| Dates | 1 mars 1957 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 16/9/89 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/9/89. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet de convention d'application", du Comité des Chefs de délégation
Contenu
Ch. Del. 401. Remplace Ch. Del. 383. Annotations de R. Marjolin.
Version électronique
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