| Dates | 3 March 1957 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 16/9/93 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/9/93. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Proposition d'addendum au Chapitre du Traité relatif à l'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer à la CEE (Présenté par la délégation italienne)"
Contenu
Notes de R. Marjolin sur les positions allemande et italienne au sujet de la non-discrimination.
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