"Traité de Marché Commun - Rôle du Conseil de Ministres - Rôle de la cour". Lettre de P. Alby, Secrétaire général adjoint (Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne) à R. Marjolin

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Signé. Annexes : 2 notes, Réflexions sur les pouvoirs à confier au Conseil des Ministres dans le projet de Traité instituant une Communauté européenne du Marché ; Réflexions sur le rôle de la Cour (de Justice) dans le futur Traité de Marché Commun.

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