Dispositions constitutionnelles du Marché Commun

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 16/10/1	"Résumé des compétences et des procédures prévues dans le rapport sur le Marché Commun", du Comité intergouvernemental (créé par la Conférence de Messine)	1956	1 Pièce
ARM 16/10/2	"Les institutions d'Euratom". Note de G. Vedel (professeur) à R. Marjolin ..	1956	1 Pièce
ARM 16/10/3	"Les compétences et les procédures prévues dans le rapport sur le Marché Commun (Note présentée par la délégation néerlandaise)", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/10/4	"Résumé des compétences et des procédures prévues dans le rapport sur le Marché Commun", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/10/5	"Projet d'intervention sur le problème institutionnel", de G. Vedel (Professeur à "Toulouse") à R. Marjolin	1956	1 Pièce
ARM 16/10/6	"Les compétences et les procédures prévues dans le rapport sur le Marché Commun (Note présentée par la délégation luxembourgeoise)", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/10/7	"Note sur les aspects institutionnels liés à l'établissement du marché Commun", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/10/8	"Proposition concernant la pondération des voix au sein du Conseil de Ministres", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/10/9	"Note du Président sur le système institutionnel dans le Traité sur le Marché Commun européen", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/10/10	"Aide-mémoire sur le système, institutionnel". Annotations de la main de R. Marjolin	[s.d	1 Pièce
ARM 16/10/11	"Copie d'une note émanant du Commissariat à l'Energie Atomique sur le problème de la pondération des voix au Conseil des Ministres". Note à R. Marjolin	[s.d	1 Pièce
ARM 16/10/12	"Note relative à la pondération des voix", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/10/13	"Propositions italiennes : cas dans lesquels le Conseil décide à l'unanimité"	[s.d	1 Pièce
ARM 16/10/14	"Note sur la procédure de vote au Conseil, établie par M. Uri sur mandat des Chefs de délégation", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/10/15	"Traité de Marché Commun - Rôle du Conseil de Ministres - Rôle de la cour". Lettre de P. Alby, Secrétaire général adjoint (Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne) à R. Marjolin	1957	1 Pièce
ARM 16/10/16	"Proposition de la délégation allemande concernant les dispositions financières générales du Traité", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/10/17	"Projet de rédaction d'articles du Traité instituant le Marché Commun établi par le Groupe de Rédaction : Dispositions institutionnelles", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/10/18	"Points en suspens concernant les aspects institutionnels et financiers des deux Traités", du Secrétariat (Conférence des Ministres des Affaires Etrangères)	1957	1 Pièce
ARM 16/10/19	"Relevé des différentes modalités de décision du Conseil prévues dans le projet de Traité instituant le Marché Commun", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/10/20	"Corrigendum au Doc. Ch. Del. 227", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/10/21	"Note concernant les aspects institutionnels et financiers des deux Traités", du Secrétariat (Conférence des Ministres des Affaires Etrangères)	1957	1 Pièce
ARM 16/10/22	"Statut des fonctionnaires (Proposition de la délégation allemande)", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/10/23	"Des statuts des Cours de Justice de la CEE et de l'Euratorn et des protocoles sur les privilèges et immunités de ces communautés". Note	1957	1 Pièce
ARM 16/10/24	Lettre de J. Monin (Contrôleur de l'Armée, Ministère de la Défense Nationale) au Ministre de la Défense (Nationale et des Forces Armées, Paris)	1956	1 Pièce
ARM 16/10/25	"Réserves de sécurité en ce qui concerne le Traité de marché Commun". Note	1956	1 Pièce
ARM 16/10/26	"Réserves concernant la sécurité intérieure et extérieure dans le Traité de Marché Commun". Note du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne	1957	1 Pièce
ARM 16/10/27	"Dispositions relatives aux problèmes de la sécurité nationale", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/10/28	"Projet de disposition relative aux problèmes de défense nationale (proposition de la délégation française) ", du Groupe du Marché Commun	1956	1 Pièce
ARM 16/10/29	"Note concernant l'insertion éventuelle dans le Traité du Marché Commun d'une clause de sauvegarde d'urgence en cas de TROUBLES particuliers", du Secrétariat (Conférence des Ministres des Affaires Etrangères)	1957	1 Pièce