| Dates | 24 January 1957 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 16/10/19 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/10/19. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Relevé des différentes modalités de décision du Conseil prévues dans le projet de Traité instituant le Marché Commun", du Comité des Chefs de délégation
Contenu
Ch. Del. 227. Annexe : les modalités selon le projet des statuts de la Banque européenne d'Investissement.
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