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Liste des fonds
  • Fonds Robert Marjolin
  • La Relance : de la Conférence de Messine au Traité de Rome
  • La Conférence de Bruxelles
  • Dispositions constitutionnelles du Marché Commun
Information sur le fonds
Pièce
29/29
Dates 25 January 1957
Cotes Cote : ARM 16/10/29
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/10/29. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 8.3 MB

"Note concernant l'insertion éventuelle dans le Traité du Marché Commun d'une clause de sauvegarde d'urgence en cas de TROUBLES particuliers", du Secrétariat (Conférence des Ministres des Affaires Etrangères)

Contenu

En annexe, l'article 49.

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