| Dates | 20 October 1956 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 17/1/4 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 17/1/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet d'instructions aux représentants des Six Gouvernements au GATT"
Contenu
Note concernant l'état de la question au GATT et 3 annexes : Recommandation 82 (1955) sur la réduction des tarifs douaniers ; Déclarations faites par différentes personnalités des parties contractantes du GATT ; Article XXIV, § 7 du GATT
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