Dates	avril 1955 - 11 décembre 1957
Cotes	Cote : ARM 17
Importance matérielle	58 Pièce
Citation de la source	Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 17. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Négociations du General Agreement on Tariffs and Trades (GATT) consacrée à l'examen du traité de Rome

Contenu

12ème session des parties contractantes du GATT ouverte le 17 octobre 1957 à Genève

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 17/1/1	"Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : instruments de base et documents divers Vol.1 (Edition révisée)", du G.A.T.T	1955	1 Pièce
ARM 17/1/2	"Le GATT et le Marché Commun". Note du Service de Coopération Economique (Direction des Affaires Economiques et Financières)	1956	1 Pièce
ARM 17/1/3	"Problèmes soulevés pour l'intégration économique européenne par l'article X du projet d'accord sur les ententes relatives aux produits de base en élaboration... au GATT". Note du Secrétariat de la Conférence (intergouvernementale pour le Marché Commun et l'Euratom) au Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 17/1/4	"Projet d'instructions aux représentants des Six Gouvernements au GATT"	1956	1 Pièce
ARM 17/1/5	"Position des Etats-Unis à l'égard des projets actuellement à l'étude en Europe occidentale et qui concernent la création d'un marché commun et d'une zone de libre échange", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 17/1/6	Lettre de Leroy F. Percival (Second Secrétaire de l'Ambassade des Etats-Unis) à Jean François-Poncet (Ministère des Affaires Etrangères)	1956	1 Pièce
ARM 17/1/7	"Le Marché Commum et le GATT". Note du Service de Coopération Economique	1957	1 Pièce
ARM 17/1/8	"[Le GATT s'applique-t-il aux TOM ?]". Notes de R. Marjolin. (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 17/1/9	"Visite du Secrétaire Exécutif adjoint du GATT". Note du service de Coopération Economique	1957	1 Pièce
ARM 17/1/10	"End of the beginning". Article	1957	1 Pièce
ARM 17/1/11	"Union douanière européenne - Réunion du Comité d'Intersession du 24 avril 1957". Télégramme de E. Wyndham White (secrétaire exécutif, GATT) à M. le Ministre des Affaires Etrangères	1957	1 Pièce
ARM 17/1/12	"L'élimination des restrictions quantitatives au sein de la zone européenne de libre échange". Note du Service de Coopération Economique	1957	1 Pièce
ARM 17/1/13	"Note concernant les problèmes posés par la réunion du Comité d'Intersession du GATT qui se tiendra à Genève le 24 avril 1957", du Secrétariat (Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/14	"[Note japonaise ; Comité d'Intersession du GATT]"	1957	1 Pièce
ARM 17/1/15	"Note du Président concernant l'attitude commune à prendre à l'occasion de la réunion du Comité d'Intersession du GATT", du Secrétariat (Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/16	Télégramme de H. Alphand (Ambassadeur français aux Etats-Unis)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/17	"MC-GATT". Billet de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 17/1/18	"Position des Six au sein du GATT", de J.-F. Deniau Directeur du (Comité interministériel pour les questions de coopération)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/19	"Note relative aux problèmes soulevés par le relèvement des droits consolidés dans le cadre du GATT par les Etats membres", du Secrétariat (Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/20	"Note concernant l'attitude commune à adopter par les Six pour la réunion de la Commission Economique des Pays de l'Amérique Latine qui s'ouvrira à La Paz (Bolivie) le 15 mai", du Secrétariat (Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/21	"Résolution adoptée par le Comité d'Intersession du GATT concernant la procédure à suivre pour l'examen du traité instituant la Communauté Economique Européenne le 27 avril", du Secrétariat (Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/22	"Mémorandum des Gouvernements de la République Fédérale d'Allemagne, de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas", du Secrétariat (Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/23	"Corrigendum. au Mémorandum [ARM 17/1/22]", du Secrétariat (Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/24	"Réponse au questionnaire des parties contractantes au GATT", du Secrétariat (Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/25	"Le Marché Commun et les pays asiatiques". Note du Service de Coopération Economique (Ministère des Affaires Etrangères)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/26	"Le Marché Commun et le GATT". Note du Service de Coopération Economique	1957	1 Pièce
ARM 17/1/27	"Aide-mémoire sur les problèmes posés par l'examen des Traités de Rome par les parties contractantes au GATT". Note du Secrétariat (Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/28	"Rapport du Comité d'Intersession du GATT (Examen du Traité de Rome ... )", de Secrétariat (Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/29	"Projet de Procès-verbal (Réunion des 27 et 28 septembre 1957)", du Secrétariat (Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/30	"Aide-mémoire sur la position commune des Etats membres pour les débats des parties contractantes au GATT sur le Traité instituant la Communauté Economique Européenne", du Secrétariat (Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/31	"[Des informations de bonne source…] Problème de la compatibilité de la partie du Traité de Rome relative aux T.O.M. avec l'article 24, paragraphe 5 à 9". Télégramme de la Délégation française au G.A.T.T	1957	1 Pièce
ARM 17/1/32	"[Au cours d'un déjeuner…] Problème de compatibilité de la partie du Traité de Rome relative aux T.O.M. avec l'article 24". Lettre de A. Philip (Président de la délégation française au GATT) au Service de Coopération Economique (Ministère des Affaires Etrangères)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/33	"[Conditions américaines : modifient Traité…]". Instructions de R. Marjolin	1957	1 Pièce
ARM 17/1/34	"[Selon notre délégation française à Genève…]". Lettre de J.P. Brunet (Ministère des Affaires Etrangères) à R. Marjolin	1957	1 Pièce
ARM 17/1/35	"Etat des débats des parties contractantes au GATT sur le Traité instituant la Communauté Economique Européenne". Note du Secrétariat (Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/36	"Projet de note au Gouvernement des Etats-Unis", du Secrétariat (Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/37	"Aide-mémoire en vue des conversations entre les Ministres représentant les pays membres de la CEE et le Sous-Secrétaire américain", du Secrétariat (Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/38	"Le GATT et le Marché Commun". Note du Service de Coopération Economique (Ministère des Affaires Etrangères)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/39	"Instructions à André Philip (Président de la délégation française au GATT)", de R. Marjolin	1957	1 Pièce
ARM 17/1/40	"[Le Secrétariat de la Délégation…] Sommaire des délibérations du Comité Intérimaire des 23 et 24 octobre au sujet des problèmes du GATT". Note du Cabinet du Secrétaire d'Etat (Affaires Etrangères)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/41	"[Notre délégation à Genève me fait savoir…]". Lettre de J.P. Brunet (Ministère des Affaires Etrangères) à R. Marjolin	1957	1 Pièce
ARM 17/1/42	"[A propos de l'examen par le GATT du Traité de Rome…]". Télégramme de la Délégation française (GATT)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/43	"[je me réfère à mon télégramme en clair par poste no 13 en date du 28 octobre ... ] Le groupe de travail chargé d'étudier les problèmes posés par le Traité de Rome", de la Délégation française (GATT)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/44	"Marché Commun et GATT : Le groupe de travail sur le Traité de Rome". Note de Service de Coopération Economique	1957	1 Pièce
ARM 17/1/45	"12ème session des Parties Contractantes : débats "ministériels" sur le Communauté Européenne". Lettre de A. Philip (Président de la délégation française au GATT) à C. Pineau (Ministre des Affaires Etrangères)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/46	"Les négociations de Genève sur la conformité avec le GATT du Traité de Rome". Note du Service de Coopération Economique	1957	1 Pièce
ARM 17/1/47	"[La première phase des débats du Comité du Traité de Rome…]". Lettre de A. Philip (Président de la délégation française au GATT) à C. Pineau (Ministre des Affaires Etrangères)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/48	"Examen du Traité de Rome par le GATT". Note du Service de Coopération Economique	1957	1 Pièce
ARM 17/1/49	"Complément au compte-rendu précédent : Groupe chargé de l'examen du Traité de Rome", de la Délégation française (GATT)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/50	"Etats-Unis et GATT : Note pour M. Marjolin", du Service de Coopération Economique	1957	1 Pièce
ARM 17/1/51	"A. Résultats des discussions intervenues au cours de la 12ème session des parties contractantes au GATT... B. Position à prendre en vue de la réunion du 16/12/57". Note du Secrétariat (Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/52	"Annexes II à VII au document ARM 17/1/51 : Rapports et notes", du Secrétariat (Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/53	"GATT et Traité de Rome". Note du Service de Coopération Economique	1957	1 Pièce
ARM 17/1/54	"Programme de travail du Groupe pour l'Association des T.O.M. à la CEE". Lettre de F.A. Haight (Head Operations Unit, Palais des Nations - Genève) à F. de Schacht (Directeur du Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/55	"Proposition du Groupe du Marché Commun concernant les documents à réunir au sujet de la question de l'Association à la zone de libre échange des Pays & Territoires d'outre-mer", du Secrétariat (Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/56	"Proposition du Groupe ad hoc GATT concernant le programme de travail suggéré par le Président du Groupe pour l'Association des T.O.M. dont les travaux débuteront le 16 décembre 1957", du Secrétariat (Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom)	1957	1 Pièce
ARM 17/1/57	"[Ai honneur vous communiquer ci après…] Décisions du Comité intérimaire concernant le déroulement des travaux du Groupe sur l'Association des TOM	1957	1 Pièce
ARM 17/1/58	"GATT : Instructions", de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce