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Liste des fonds
  • Fonds Robert Marjolin
  • La Relance : de la Conférence de Messine au Traité de Rome
  • Négociations du General Agreement on Tariffs and Trades (GATT) consacrée à l'examen du traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
19/58
Dates 2 mai 1957
Cotes Cote : ARM 17/1/19
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 17/1/19. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 27 MB

"Note relative aux problèmes soulevés par le relèvement des droits consolidés dans le cadre du GATT par les Etats membres", du Secrétariat (Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom)

Contenu

Annexe : Avantages concédés aux pays tiers (tableau).

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