"Mémorandum des Gouvernements de la République Fédérale d'Allemagne, de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas", du Secrétariat (Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom)

Contenu

Décrivant les dispositions du Traité relatives aux échanges entre les Etats membres ainsi que ceux avec les pays tiers.

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