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Liste des fonds
  • Fonds Robert Marjolin
  • La Relance : de la Conférence de Messine au Traité de Rome
  • Négociations du General Agreement on Tariffs and Trades (GATT) consacrée à l'examen du traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
32/58
Dates 22 octobre 1957
Cotes Cote : ARM 17/1/32
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 17/1/32. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 12 MB

"[Au cours d'un déjeuner…] Problème de compatibilité de la partie du Traité de Rome relative aux T.O.M. avec l'article 24". Lettre de A. Philip (Président de la délégation française au GATT) au Service de Coopération Economique (Ministère des Affaires Etrangères)

Contenu

Transmise par un billet du Service de Coopération à R. Marjolin le 23 octobre 57.

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