| Dates | 18 octobre 1956 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 18/4/11 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 18/4/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Le Marché Commun : Déclaration adoptée avec les amendements apportés par le Conseil de la CCI, le 18 octobre 1956", de la Commission des Affaires européennes (Chambre de Commerce Internationale CCI)
Contenu
No510/52. Réunion des 5 et 6 octobre.
Version électronique
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