Liste des fonds

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Dates	18 June 1956 - 19 April 1957
Cotes	Cote : ARM 18/4
Importance matérielle	14 Pièce
Citation de la source	Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 18/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Le patronat et les chambres de commerce

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 18/4/1	Lettre de H. Courbot (Président de la Fédération nationale des Travaux Publics) à C. Pineau (Ministre des Affaires Etrangères)	1956	1 Pièce
ARM 18/4/2	"Marché Commun : Position du Conseil national du Patronat français CNPF à l'égard du rapport Spaak". Note du Service de Coopération Economique (Ministère des Affaires Etrangères)	1956	1 Pièce
ARM 18/4/3	"Le projet de marché commun européen (Rapport des experts de Bruxelles)". Note du Conseil national du Patronat français	1956	1 Pièce
ARM 18/4/4	"Etude détaillée du Rapport des experts de Bruxelles sur la base des débats de la Commission européenne du C.N.P.F.". Note du Conseil national du Patronat français	1956	1 Pièce
ARM 18/4/5	"Communiqué à la Presse : Le C.N.P.F. a tenu aujourd'hui son Assemblée générale semestrielle..."	1957	1 Pièce
ARM 18/4/6	Lettre de G. Villiers (Président du Conseil national du Patronat français) à C. Pineau	1957	1 Pièce
ARM 18/4/7	Lettre de G. Villiers (Président du Conseil national du Patronat français) à Maurice Faure (Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères)	1957	1 Pièce
ARM 18/4/8	"Bordereau d'envoi", de G. Plescoff (Conseiller technique, Ministère des Affaires Economiques et Financières) à R. Marjolin	1957	1 Pièce
ARM 18/4/9	"Délibération de la Chambre de Commerce d'Alençon du 22 février 1957 : Projet de Marché Commun européen". Lettre du Secrétaire général (Préfecture de lorne) aux Président du Conseil des Ministres, Ministre des Affaires Economiques et Financières, Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce	1957	1 Pièce
ARM 18/4/10	"Euratom : déclaration adoptée", de la Commission des Affaires européennes (Chambre de Commerce Internationale)	1956	1 Pièce
ARM 18/4/11	"Le Marché Commun : Déclaration adoptée avec les amendements apportés par le Conseil de la CCI, le 18 octobre 1956", de la Commission des Affaires européennes (Chambre de Commerce Internationale CCI)	1956	1 Pièce
ARM 18/4/12	"L'intégration économique de l'Europe". Résolution du Conseil de la Chambre de Commerce Internationale	1956	1 Pièce
ARM 18/4/13	"La nationalisation de la Compagnie du Canal de Suez". Résolution du Conseil de la Chambre de Commerce Internationale	1956	1 Pièce
ARM 18/4/14	"Marché Commun européen". Rapport de la Commission d'Economie générale (Chambre de Commerce de Nancy)	1957	1 Pièce

Version électronique

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