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  • Fonds Robert Marjolin
  • Le Marché commun
  • Le Marché commun de 1958 à 1964
  • Organisation administrative de la communauté Economique Européenne
Information sur le fonds
Pièce
7/16
Dates 12 mars 1963
Cotes Cote : ARM 19/1/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 19/1/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 16 MB

"Texte de la déclaration commune et du traité franco-allemand signé à Paris le 22 janvier 1963 : Point 2 de l'ordre du jour de la 221ème réunion de la Commission (mercredi 13 mars 1963)", du Secrétariat exécutif de la Commission politique de la Commmauté Economique Européenne

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