Dates | 12 mars 1963 | ||||
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Cotes | Cote : ARM 19/1/7 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 19/1/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Texte de la déclaration commune et du traité franco-allemand signé à Paris le 22 janvier 1963 : Point 2 de l'ordre du jour de la 221ème réunion de la Commission (mercredi 13 mars 1963)", du Secrétariat exécutif de la Commission politique de la Commmauté Economique Européenne
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