Organisation administrative de la communauté Economique Européenne

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 19/1/1	"[La Cour de Justice du Traité C.E.C.A. est réglé par l'article 32 ... ]". Note	[s.d	1 Pièce
ARM 19/1/2	"Possibilités offertes par la Ville de Strasbourg en vue du regroupement des futures Institutions européennes". Note du Cabinet du Secrétaire dEtat aux Affaires Etrangères	1957	1 Pièce
ARM 19/1/3	"Implantation nouveaux organismes européens". Notes de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 19/1/4	Lettre de René Mayer (Président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier) à J. Donnedieu de Vabres (Comité interministériel)	1957	1 Pièce
ARM 19/1/5	"Note pour le Président sur la préparation de la réunion ministérielle des 6 et 7 janvier : siège et présidence du Marché Commun"	1957	1 Pièce
ARM 19/1/6	"Mémorandum en vue de la conférence des Ministres des Affaires Etrangères des 6 et 7 janvier 1958"	1958	1 Pièce
ARM 19/1/7	"Texte de la déclaration commune et du traité franco-allemand signé à Paris le 22 janvier 1963 : Point 2 de l'ordre du jour de la 221ème réunion de la Commission (mercredi 13 mars 1963)", du Secrétariat exécutif de la Commission politique de la Commmauté Economique Européenne	1963	1 Pièce
ARM 19/1/8	Idem. Version officielle	[s.d	1 Pièce
ARM 19/1/9	"Communiqué franco-allemand : Traité de coopération franco- allemande, a Bonn"	1963	1 Pièce
ARM 19/1/10	"Réunion de Bonn". Notes de R. Marjolin	1963	1 Pièce
ARM 19/1/11	"Préparation du débat dans le Parlement européen à sa prochaine session (Rapport de M. Furler) : Renforcement du Parlement européen". Communication de M. le Président (Commission de la Communauté Economique Européenne) à MM. les Membres de la Commission	1963	1 Pièce
ARM 19/1/12	"Rapport fait au nom de la commission politique sur les compétences et les pouvoirs du Parlement européen". Documents de séance de Hans Furler (Rapporteur de la Commission politique de la CEE)	1963	1 Pièce
ARM 19/1/13	"Amendement au projet de résolution sur les compétences et les pouvoirs du Parlement Européen"	1963	1 Pièce
ARM 19/1/14	"Intervention du Professeur Walter Hallstein (Président de la Commission de la CEE) lors du débat consacré par le Parlement européen au rapport de M. Furler...", de la Commission de la CEE	1963	1 Pièce
ARM 19/1/15	"Question orale No13 avec débat de Mme Strobel, au nom du groupe socialiste : Démocratisation de la Communauté européenne". Note de E. Noël (Secrétaire exécutif de la Cammission de la CEE) à M. le Président	1964	1 Pièce
ARM 19/1/16	Réponse de W. Hallstein (Président de la Commission de la CEE)	1964	1 Pièce