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  • Financement de la politique agricole commune (PAC) : premières propositions de la Commission
Information sur le fonds
Pièce
9/29
Dates 21 janvier 1965
Cotes Cote : ARM 21/1/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 21/1/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 170 MB

"Document de travail concernant le financement de la politique agricole commune", du Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles (Direction générale de l'Agriculture de la CEE)

Contenu

(Annoté par R. Marjolin) Annexes : 1. Estimation des recettes et dépenses de la CEE pour 1968 ; 2. Prévision des dépenses du F.E.O.G.A. ; 3. Estimation des prélèvements à percevoir sur les importations en provenance des pays tiers ; 4. Estimation des ressources de droits de douane 5. Répartition des charges des Etats membres ; 6. Les différents contrôles financiers.

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