Dates | 21 janvier 1965 | ||||
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Cotes | Cote : ARM 21/1/9 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 21/1/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Document de travail concernant le financement de la politique agricole commune", du Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles (Direction générale de l'Agriculture de la CEE)
Contenu
(Annoté par R. Marjolin) Annexes : 1. Estimation des recettes et dépenses de la CEE pour 1968 ; 2. Prévision des dépenses du F.E.O.G.A. ; 3. Estimation des prélèvements à percevoir sur les importations en provenance des pays tiers ; 4. Estimation des ressources de droits de douane 5. Répartition des charges des Etats membres ; 6. Les différents contrôles financiers.
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