Financement de la politique agricole commune (PAC) : premières propositions de la Commission

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 21/1/1	"[La conclusion à laquelle on aboutit…] : union économique et union monétaire". Conclusion d'un rapport	[s.d	1 Pièce
ARM 21/1/2	"Période au-delà de 1970 : Couverture de toutes les dépenses des Communautés par affectation des prélèvements et des droits de douane". Tableau. Annexe : Dépenses F.E.O.G.A. (Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles)	[s.d	1 Pièce
ARM 21/1/3	"[Recettes et dépenses communautaires]". Tableau de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 21/1/4	"[En suis encore au stade de l'exploration]". Notes de R. Marjolin. (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 21/1/5	"[La Genière : Règlement financier]". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/1/6	"Positions possibles : questions et solution". Notes de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 21/1/7	"Mansholt : Période définitive". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/1/8	"Quelques données sur le Groupe des Dix + Suisse". Tableau	1965	1 Pièce
ARM 21/1/9	"Document de travail concernant le financement de la politique agricole commune", du Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles (Direction générale de l'Agriculture de la CEE)	1965	1 Pièce
ARM 21/1/10	"Financement de la politique agricole commune"	1965	1 Pièce
ARM 21/1/11	"Document de travail sur les conditions d'application de l'article 2 § 1 du Règlement No 25", du F.E.O.G.A. (Direction Economie et Législation agricoles de la CEE)	1965	1 Pièce
ARM 21/1/12	"Réunion Wormser : Règlement financier". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/1/13	"Aide-mémoire : Le système Mansholt/von der Groeben"	1965	1 Pièce
ARM 21/1/14	"Critiques"	[s.d	1 Pièce
ARM 21/1/15	"Financement de la politique agricole". Note de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/1/16	"[Augm. capital…]". Billet de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 21/1/17	"Réunion Mansholt". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/1/18	"Financement de la politique agricole commune et les problèmes qui s'y rattachent"	[s.d	1 Pièce
ARM 21/1/19	"Problèmes intéressant la politique agricole commune"	1965	1 Pièce
ARM 21/1/20	"Financement de la politique agricole commune". Note	1965	1 Pièce
ARM 21/1/21	"[La proposition Gröben n'est pas une réalité communautaire] Notes de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 21/1/22	"Financement de la politique agricole commune"	1965	1 Pièce
ARM 21/1/23	"Financement de la politique agricole commune : Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 8 mars 1965". Note de E. Noël (Secrétaire exécutif de la Commission de la CEE) à MM. les Membres de la Commission	1965	1 Pièce
ARM 21/1/24	"Financement de la politique agricole commune : Problèmes autres que ceux des ressources propres". Communication de S. Mansholt (Vice-Président de la CEE)	1965	1 Pièce
ARM 21/1/25	"Financement de la politique agricole commune : Restitutions à l'exportation vers les pays tiers. Aspect de la politique commerciale commune". Communication de J. Rey (Chargé des Relations extérieures de la CEE)	[s.d	1 Pièce
ARM 21/1/26	"Pourquoi non". Notes de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 21/1/27	"Financement de la politique agricole commune - Ressources propres de la Communauté - Renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Propositions de la Commission au Conseil de la CEE	1965	1 Pièce
ARM 21/1/28	"Résolution portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission de la CEE au Conseil faisant l'objet du document [ARM 21/1/27]".	[s.d	1 Pièce
ARM 21/1/29	"Avant-projet : Propositions concernant les ressources propres en vertu de l'article 201", de la Direction des Problèmes fiscaux (Direction générale de la Concurrence de la CEE)	[s.d	1 Pièce