"Document de travail sur les conditions d'application de l'article 2 § 1 du Règlement No 25", du F.E.O.G.A. (Direction Economie et Législation agricoles de la CEE)

Contenu

(Annotations de R. Marjolin) Annexes : 1. Estimation des recettes et dépenses de la CEE et de l'Euratom pour le budget 1969 ; 2. Estimation des ressources totales pour 1967 3. Affectation des ressources pour les années 68, 69 et 70 ; 4. les différentes méthodes pour le calcul des quote-parts des Etats ; Dispositions financières Art. 20 du 24 juillet 1964.

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