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  • La crise du marché commun
  • Financement de la politique agricole commune (PAC) : premières propositions de la Commission
Information sur le fonds
Pièce
23/29
Dates 9 mars 1965
Cotes Cote : ARM 21/1/23
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 21/1/23. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 116 MB

"Financement de la politique agricole commune : Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 8 mars 1965". Note de E. Noël (Secrétaire exécutif de la Commission de la CEE) à MM. les Membres de la Commission

Contenu

Annexes : Application du principe de l'affectation de tous les prélèvements ; Estimation des prélèvements ; Fonctionnement de l'article 1 à 3 du projet ; Document chiffre commun pour la question des ressources propres.

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