"Financement de la politique agricole commune : Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 8 mars 1965". Note de E. Noël (Secrétaire exécutif de la Commission de la CEE) à MM. les Membres de la Commission

Contenu

Annexes : Application du principe de l'affectation de tous les prélèvements ; Estimation des prélèvements ; Fonctionnement de l'article 1 à 3 du projet ; Document chiffre commun pour la question des ressources propres.

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