| Dates | 9 March 1965 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 21/1/23 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 21/1/23. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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"Financement de la politique agricole commune : Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 8 mars 1965". Note de E. Noël (Secrétaire exécutif de la Commission de la CEE) à MM. les Membres de la Commission
Contenu
Annexes : Application du principe de l'affectation de tous les prélèvements ; Estimation des prélèvements ; Fonctionnement de l'article 1 à 3 du projet ; Document chiffre commun pour la question des ressources propres.
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