| Dates | [s.d.] | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 21/1/28 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 21/1/28. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Résolution portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission de la CEE au Conseil faisant l'objet du document [ARM 21/1/27]".
Contenu
Transmise par le Secrétariat exécutif le 14 mai 1965 à MM. les Membres de la Commission et MM. les Directeurs généraux. Annexe : Traduction en allemand de la Résolution
Version électronique
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