| Dates | 23 April 1965 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 21/2/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 21/2/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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"Les finances de la Communauté économique européenne à partir de 1967". Note informative de la Direction Problèmes fiscaux (Direction générale de la Concurrence de la CEE)
Contenu
Annexes : 1. Estimation des dépenses 1967 - 1970 ; 2. Charges financières par Pays-membre en 1967 ; 3. Estimation des ressources totales de prélèvements et des droits de douane pour l'année 1967.
Version électronique
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