Discussions des premières propositions

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 21/2/1	"Les finances de la Communauté économique européenne à partir de 1967". Note informative de la Direction Problèmes fiscaux (Direction générale de la Concurrence de la CEE)	1965	1 Pièce
ARM 21/2/2	"Financement de la politique agricole commune, Ressources propres de la Communauté, Renforcement des pouvoirs du Parlement européen", du Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE	1965	1 Pièce
ARM 21/2/3	"Addendum à [ARM 21/2/2], au rapport sur la 168éme session du Conseil : Essai d'un résumé schématique par matières", du Secrétariat exécutif	1965	1 Pièce
ARM 21/2/4	"Rapport d'ensemble sur le financement de la politique agricole commune et Propositions de la Commission : rapport du Comité des Représentants permanents au Conseil", du Conseil de la CEE	1965	1 Pièce
ARM 21/2/5	"Projet de décision du Conseil de Ministres concernant l'harmonisation fiscale : Proposition de la délégation allemande". Document de travail du Conseil	1965	1 Pièce
ARM 21/2/6	"Attitude à l'égard de la politique commerciale commune : présenté par la délégation allemande". Document de travail du Conseil	1965	1 Pièce
ARM 21/2/7	"Propositions de la délégation allemande en vue de l'uniformisation de la politique commerciale et de la politique en matière de crédits". Document de travail du Conseil	1965	1 Pièce
ARM 21/2/8	"Problèmes relatifs à la période de transition : Calendrier des décisions agricoles, Prise en charge des dépenses éligibles par le F.E.O.G.A. Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles". Note du Secrétariat général des Conseils à Monsieur le Président	1965	1 Pièce
ARM 21/2/9	"Financement de la politique agricole commune : Calendrier des décisions (présenté par la Commission)". Document de travail du Conseil	1965	1 Pièce
ARM 21/2/10	"Calendrier des décisions du Conseil à intervenir dans le secteur agricole au cours de la période de transition". Note du Conseil	1965	1 Pièce
ARM 21/2/11	"Propositions de la délégation allemande concernant des domaines importants de la politique agricole". Document de travail du Conseil	1965	1 Pièce
ARM 21/2/12	"Propositions italiennes : Financement et renforcement institutionnel de la Communauté". Tableau	[s.d	1 Pièce
ARM 21/2/13	"Financement de la politique agricole commune : 172ème séance du Conseil (séance restreinte - 1 h. du matin)"	1965	1 Pièce
ARM 21/2/14	"Conseil des Ministres : Financement de la politique agricole commune". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/2/15	"C.E. : Règlement financier". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/2/16	"C.E. : Propositions de la Comrnission sur les ressources propres etc". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/2/17	"Conseil des Ministres : Discussion générale". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/2/18	"C.E.". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/2/19	"Conseil des Ministres : Contributions…". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/2/20	"Conseil des Ministres : Prog. de travail (calendrier)". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/2/21	"Conseil des Ministres : Réunion restreinte". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/2/22	"Au Conseil des ministres… Le problème agricole du Marché Commum". Article	1965	1 Pièce
ARM 21/2/23	"Déclarations de M. Alain Peyrefitte, Porte-Parole du Gouvernement de Paris". Article	1965	1 Pièce
ARM 21/2/24	"Réactions à l'échec des négociations de Bruxelles". Article	1965	1 Pièce
ARM 21/2/25	"Après l'échec des négociations de Bruxelles, le Gouvernement français va tirer les conséquences économiques, politiques et juridiques de la situation créée entre les Six...". Article de F.-H. de Virieu (Envoyé spécial)	1965	1 Pièce
ARM 21/2/26	"La crise du Marché Commun et l'attitude de la France : une hibernation de l'Europe ?". Article de P. Drouin	1965	1 Pièce
ARM 21/2/27	"Dans les circonstances présentes, Paris confirme l'impossibilité de tenir de nouvelles réunions à Six". Article de P. Drouin	1965	1 Pièce
ARM 21/2/28	"Le Marché Commun : Est-ce désespéré ? Raymond Cartier : La France ne peut rompre qu'en se poignardant.". Article	1965	1 Pièce