| Dates | 3 July 1965 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 21/3/5 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 21/3/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Modifications des propositions de la Commission du 31 mars 1965 en ce qui concerne : le financement de la politique agricole commune, les ressources propres, le pouvoir budgétaire du Parlement européen". Document de travail du Secrétariat exécutif (Commission de la CEE)
Contenu
(projet). Destiné à la réunion de la Commission du 5 juillet à 11h30. Corrections de R. Marjolin.
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