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Information sur le fonds
Pièce
5/29
Dates 3 juillet 1965
Cotes Cote : ARM 21/3/5
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 21/3/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 59 MB

"Modifications des propositions de la Commission du 31 mars 1965 en ce qui concerne : le financement de la politique agricole commune, les ressources propres, le pouvoir budgétaire du Parlement européen". Document de travail du Secrétariat exécutif (Commission de la CEE)

Contenu

(projet). Destiné à la réunion de la Commission du 5 juillet à 11h30. Corrections de R. Marjolin.

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