Nouvelles propositions de la Commission

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 21/3/1	"Etat des travaux du Comité des Représentants permanents relatifs au renforcement du rôle de l'Assemblée". Note des Conseils (CEE ; C.E.C.A. ; Euratom)	1965	1 Pièce
ARM 21/3/2	"Hypothèse 1 : [Idées françaises]". Tableau	1965	1 Pièce
ARM 21/3/3	"C.E.". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/3/4	"Proposition de compromis"	1965	1 Pièce
ARM 21/3/5	"Modifications des propositions de la Commission du 31 mars 1965 en ce qui concerne : le financement de la politique agricole commune, les ressources propres, le pouvoir budgétaire du Parlement européen". Document de travail du Secrétariat exécutif (Commission de la CEE)	1965	1 Pièce
ARM 21/3/6	"C.E.". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/3/7	"Aide-mémoire [Note Flory]"	1965	1 Pièce
ARM 21/3/8	"[Retrait de la France du Marché Commun]". Note de E. Noël (Secrétaire exécutif) à MM. les Membres de la Commission	1965	1 Pièce
ARM 21/3/9	"Communication du Représentant permanent adjoint de la France : [Retrait de la France] ". Note de E. Noël	1965	1 Pièce
ARM 21/3/10	"C.E. : Nouvelles propositions". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/3/11	"Ressources propres : texte non adopté", de R. Marjolin	[s.d	1 Pièce
ARM 21/3/12	"[Toutefois, si au 1.7.66, l'organisation…] : Texte non adopté", de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/3/13	"Mémorandum (présenté par M. von der Groeben)", du Secrétariat exécutif	1965	1 Pièce
ARM 21/3/14	"Financement de la politique agricole commune". Note du Service juridique (Exécutifs européens - Branche CEE) à MM. les Membres de la Commission	1965	1 Pièce
ARM 21/3/15	"Problèmes relatifs à certaines procédures douanières ; Recettes du F.E.O.G.A. (Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles) fondées sur les importations brutes". Document de travail du Secrétariat exécutif	1965	1 Pièce
ARM 21/3/16	"Absence d'un Etat membre à des réunions du Conseil". Note de M. Gaudet, L. de la Fontaine (Service juridique des Exécutifs européens) à MM. les Membres de la Commission	1965	1 Pièce
ARM 21/3/17	"Nouvelles propositions de la Commission"	1965	1 Pièce
ARM 21/3/18	"Modifications de la proposition de la Commission du 31 mars 1965 en ce qui concerne le financement de la politique agricole commune, les ressources propres, le pouvoir budgétaire du Parlement européen", du Secrétariat exécutif	1965	1 Pièce
ARM 21/3/19	Lettre de J. Monnet (Président du Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe) à W. Hallstein (Président de la Commission de la CEE)	1965	1 Pièce
ARM 21/3/20	"[interrogé sur les conséquences d'une stagnation prolongée de la Communauté européenne, M. Mansholt a déclaré]". Article	1965	1 Pièce
ARM 21/3/21	"C.E.". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/3/22	"La crise du 30 juin et ses conséquences"	1965	1 Pièce
ARM 21/3/23	"Discussions avec Couve [M. Couve de Murville, Ministre des Affaires étrangères] ". Idées de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/3/24	"Financement de la politique agricole commune - Les ressources propres - Le pouvoir budgétaire du Parlement européen". Document de travail du Secrétariat exécutif	1965	1 Pièce
ARM 21/3/25	"C.E.". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/3/26	"[Texte proposé par Rey [de la Commission], amendé par R. Marjolin, non adopté par la Commission"	1965	1 Pièce
ARM 21/3/27	"Financement de la politique agricole commune - Ressources propres de la Communauté - Renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Mémorandum de la Commission de la CEE au Conseil	1965	1 Pièce
ARM 21/3/28	"[Explication de mon vote négatif)", de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/3/29	"Conseil des Ministres à 5 et Commission 16h5O". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce