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Information sur le fonds
Pièce
12/29
Dates 7 juillet 1965
Cotes Cote : ARM 21/3/12
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 21/3/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4 MB

"[Toutefois, si au 1.7.66, l'organisation…] : Texte non adopté", de R. Marjolin

Contenu

Annexe : Clause italienne.

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