| Dates | 12 juillet 1965 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 21/3/16 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 21/3/16. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Absence d'un Etat membre à des réunions du Conseil". Note de M. Gaudet, L. de la Fontaine (Service juridique des Exécutifs européens) à MM. les Membres de la Commission
Contenu
Signé. Transmise par le Secrétariat exécutif le 13 juillet 1965 pour la 325ème réunion de la Commission du 14 juillet.
Version électronique
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