| Dates | 12 July 1965 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 21/3/16 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 21/3/16. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Absence d'un Etat membre à des réunions du Conseil". Note de M. Gaudet, L. de la Fontaine (Service juridique des Exécutifs européens) à MM. les Membres de la Commission
Contenu
Signé. Transmise par le Secrétariat exécutif le 13 juillet 1965 pour la 325ème réunion de la Commission du 14 juillet.
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.