"Modifications de la proposition de la Commission du 31 mars 1965 en ce qui concerne le financement de la politique agricole commune, les ressources propres, le pouvoir budgétaire du Parlement européen", du Secrétariat exécutif

Contenu

(projet). Modifications retenues lors de la réunion des Chefs de Cabinet du 13 juillet. Annexe : Conclusions du Mémorandum de H. von der Groeben, membre de la Commission. Annotations de R. Marjolin.

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