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Information sur le fonds
Pièce
18/29
Dates 13 juillet 1965
Cotes Cote : ARM 21/3/18
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 21/3/18. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 49 MB

"Modifications de la proposition de la Commission du 31 mars 1965 en ce qui concerne le financement de la politique agricole commune, les ressources propres, le pouvoir budgétaire du Parlement européen", du Secrétariat exécutif

Contenu

(projet). Modifications retenues lors de la réunion des Chefs de Cabinet du 13 juillet. Annexe : Conclusions du Mémorandum de H. von der Groeben, membre de la Commission. Annotations de R. Marjolin.

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