| Dates | 17 July 1965 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 21/3/24 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 21/3/24. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Financement de la politique agricole commune - Les ressources propres - Le pouvoir budgétaire du Parlement européen". Document de travail du Secrétariat exécutif
Contenu
Document révisé à la réunion des Chefs de Cabinet du 16 juillet, à l'ordre du jour de la réunion de la Commission du 19 juillet 1965. Corrections et annotations de R. Marjolin.
Version électronique
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