"Financement de la politique agricole commune - Ressources propres de la Communauté - Renforcement des pouvoirs du Parlement européen". Mémorandum de la Commission de la CEE au Conseil

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].