| Dates | 15 février 1966 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 21/4/92 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 21/4/92. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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Lettre de Calmes (Secrétaire général des Conseils des Communautés européennes) à E. Noël
Contenu
Annexes : Extraits du procès-verbal de la séance du Conseil du 29 janvier 1966.
Version électronique
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