La crise institutionnelle

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 21/4/1	"Souffrante Europe…I. L'affrontement sans masques". Article de P. Drouin	1965	1 Pièce
ARM 21/4/2	"Souffrante Europe… II. Le grand jeu ?". Article de P. Drouin	1965	1 Pièce
ARM 21/4/3	"At Sixes and Sevens". Article	1965	1 Pièce
ARM 21/4/4	"Die Bundesregierung stärkt Hallstein den Rücken". Article	1965	1 Pièce
ARM 21/4/5	"Propositions de la délégation allemande en vue de l'uniformisation de la politique commerciale et de la politique en matière de crédits". Document de travail du Conseil de la CEE	1965	1 Pièce
ARM 21/4/6	"Après la conférence de Presse du Président de la République, les déclarations du général de Gaulle sur la crise du Marché commun inquiètent les dirigeants agricoles et les européens". Article	1965	1 Pièce
ARM 21/4/7	"Texte intégral de la conférence de Presse du général de Gaulle : Marché Commun [9 septembre 1965] "	[s.d.]	1 Pièce
ARM 21/4/8	"La politique étrangère française et la préparation de l'élection présidentielle ; Les réactions aux déclarations du Chef de l'Etat". Article	1965	1 Pièce
ARM 21/4/9	"Il est difficilement contestable que l'économie française a tiré profit de l 'existence du Marché commun, répond M. Couve de Murville [Ministre des Affaires étrangères]…". Article	1965	1 Pièce
ARM 21/4/10	"Question de l'exception à la règle de majorité qualifiée au Conseil pour la révision des prix des céréales après le 1er janvier 1966, soulevée par la délégation allemande". Note	1965	1 Pièce
ARM 21/4/11	"[La Commission de la CEE a tenu hier sa réunion hebdomadaire ] ". Accompagné d'un billet explicatif de De Kosler	[s.d.]	1 Pièce
ARM 21/4/12	"C.E.". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/4/13	"Communiqué : [Les organisations agricoles françaises… ont examiné les conséquences que les déclarations du Président de la République, le 9 septembre, pourraient avoir...]"	1965	1 Pièce
ARM 21/4/14	"La France continuera ses efforts pour que l'agriculture soit incluse d'une manière irréversible dans le Marché Commun, déclare le général de Gaulle au conseil des ministres". Article	1965	1 Pièce
ARM 21/4/15	"Vingt ans après". Article de R. Mayer	1965	1 Pièce
ARM 21/4/16	"Réflexions et chiffres pour temps de crise : Que perdrait l'économie française à la mort lente du Marché commun ? ; Une lourde note à payer par le Trésor et les producteurs agricoles". Article de P. Drouin, F.-H. de Virieu	1965	1 Pièce
ARM 21/4/17	"Les délégués français au Comité économique et social européen rendent hommage à la commission". Article	1965	1 Pièce
ARM 21/4/18	"[Certains juristes continuent de contester l'obligation pour la France d'accepter l'abaissement des droits de douane le 1er janvier prochain au titre des engagements antérieurs,,,]". Article	1965	1 Pièce
ARM 21/4/19	"Faire l'Europe sans la France ?". Article de J.-C. Snoy	1965	1 Pièce
ARM 21/4/20	"C.E. : Crise". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/4/21	"Note sur le rôle et les pouvoirs de la Commission européenne"	1965	1 Pièce
ARM 21/4/22	"Passage à la troisième étape". Note à R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/4/23	"[Ci-joint, un petit dossier politique…]"	1965	1 Pièce
ARM 21/4/24	"Dialogue sur la crise européenne à la conférence du Jeune barreau de Bruxelles". Article	1965	1 Pièce
ARM 21/4/25	"Le Marché commun et le dialogue Spaak-Schumann". Article	1965	1 Pièce
ARM 21/4/26	"C.E.". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/4/27	"Conversation avec Couve [M. Couve de Murville, Ministre des Affaires étrangères français]". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/4/28	"Le discours de M. Couve de Murville a mis en lumière les difficultés d'une relance de l'Europe économique et politique". Article	1965	1 Pièce
ARM 21/4/29	"Prélude à un examen de conscience". Article de P. Drouin	1965	1 Pièce
ARM 21/4/30	"C.E.". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/4/31	"Conseil des Ministres". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/4/32	"Lignes directrices pour le financement de la politique agricole commune", du Conseil de la CEE	1965	1 Pièce
ARM 21/4/33	"Déclaration du Conseil"	1965	1 Pièce
ARM 21/4/34	"Commission : Crise". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/4/35	"C.E.". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/4/36	"Conversation avec Couve [Couve de Murville, Ministre des Affaires étrangères]". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/4/37	"La France et l'Europe : visite de M. Schroeder à Paris". Article de R. Delcour	1965	1 Pièce
ARM 21/4/38	"Conseil de Ministres français". Dépêche de AFP	1965	1 Pièce
ARM 21/4/39	"C.E.". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/4/40	"Waiting for the Six talks on wider issues at a standstill ; But economic outlook still set fair". Article de M. H. Fisher	1965	1 Pièce
ARM 21/4/41	"La confrontation des deux candidats à l'Elysée, Le général de Gaulle : L'Europe ne sera pas supranationale". Article	1965	1 Pièce
ARM 21/4/42	"Conseil des Ministres : Echange de vues sur la situation du Marché Commun". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/4/43	"Réunion des Ministres : Val Duchesse". Notes de R. Marjolin	1965	1 Pièce
ARM 21/4/44	"C.E.". Notes de R. Marjolin	1966	1 Pièce
ARM 21/4/45	"Tout le drame de l'Europe". Article de S. Bromberger J. Lecerf (66.01.10 au 17). (Le Figaro). Photocopies	[s.d.]	1 Pièce
ARM 21/4/46	"[Ulrich : Réponse orale…]". Notes de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d.]	1 Pièce
ARM 21/4/47	"Réunion extraordinaire du Conseil à Luxembourg". Note de E. Noël (Secrétaire exécutif) à MM. les Membres de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 21/4/48	"[Le diner de travail…] Réunion extraordinaire du Conseil de Ministres". Dépêche de AFP	1966	1 Pièce
ARM 21/4/49	"[Le Conseil a suspendu sa séance à 13h2O…] : Réunion extraordinaire du Conseil de Ministres". Dépêche	1966	1 Pièce
ARM 21/4/50	"Messages de M. Etienne de 17 heures et 18 h.50 : Réunion extraordinaire du Conseil de Ministres". Dépêches	1966	1 Pièce
ARM 21/4/51	"Le deuxième document français". Dépêches de AFP	1966	1 Pièce
ARM 21/4/52	"Demandes présentées par le Gouvernement français au Conseil en ce qui concerne la Commission". Note de E. Noël (Secrétaire exécutif)	1966	1 Pièce
ARM 21/4/53	Télex du Centre d'information (Office fédéral de Presse) à W. Hallstein (Président de la CEE)	1966	1 Pièce
ARM 21/4/54	"Les Six se rencontreront à nouveau dans une dizaine de jours les problèmes de fond ont été abordés avec la volonté d'aboutir...". Article	1966	1 Pièce
ARM 21/4/55	"La reprise des négociations européennes : Pièces et morceaux du puzzle". Article	1966	1 Pièce
ARM 21/4/56	"C.E.". Notes de R. Marjolin	1966	1 Pièce
ARM 21/4/57	"Conseil des 17/18 janvier - Communication faite par M. L'Ambassadeur Borschette". Note de E. Noël à MM. les Membres de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 21/4/58	"Session du Conseil à Luxembourg - Calendrier proposé par la Délégation française". Note de E. Noël à MM. les Membres de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 21/4/59	"Groupe socialiste". Notes de R. Marjolin	1966	1 Pièce
ARM 21/4/60	"Note sur le déroulement de la session extraordinaire du Conseil des 17 et 18 janvier 1966 à Luxembourg". Note de H. Sigrist (Secrétaire exécutif adjoint de la Commission de la CEE) à MM. les Membres de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 21/4/61	"Discours de P. Weber, Ministre des Affaires Etrangères du Grand-Duché de Luxembourg, Président en exercice des Conseils La situation actuelle des Communautés Européennes", du secrétariat général (conseils des Communautés européennes)	1966	1 Pièce
ARM 21/4/62	"Entrée du Marché commun dans la troisième étape : avis du Service juridique [des Exécutifs européens] du 14 janvier 1966", du Secrétariat exécutif	1966	1 Pièce
ARM 21/4/63	"Conséquences juridiques du passage à la troisième étape : avis du Service juridique du 19 janvier 1966, signé par Gaudet", du Secrétariat exécutif	1966	1 Pièce
ARM 21/4/64	"Après une brusque tension franco-allemande, les Six se sont séparés sans conclure et se retrouveront les 28 et 29 janvier". Article de P. Fabra	1966	1 Pièce
ARM 21/4/65	"Conversation avec Couve [de Murville]". Notes de R. Marjolin	1966	1 Pièce
ARM 21/4/66	"Aide-mémoire français sur la Commission - Conversation avec M. A. Borschette [Représentant permanent du Grand-Duché du Luxembourg auprès des Communautés européennes]". Note de E. Noël à W. Hallstein (Président de la Commission de la CEE)	1966	1 Pièce
ARM 21/4/67	"Décisions ayant dû être prises en 1966 mais qui ont dû être remises en raison de la crise". Note du Secrétariat exécutif à MM. les Membres de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 21/4/68	"C.E.". Notes de R. Marjolin	1966	1 Pièce
ARM 21/4/69	"Réunion du Comité des Représentants permanents à Luxembourg 26/27 janvier 1966". Notes de 12h3O-l5hl5-17h., de E. Noël à MM. les Membres de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 21/4/70	"Réunion du Conseil du 28 janvier 1966". Note de E. Noël à MM. les membres de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 21/4/71	"[Documents de travail élaborés par les Représentants permanents durant leur session des 26-27 janvier, en vue de la deuxième séance 28-29 janvier du Conseil extraordinaire". Note de E. Noël à MM. les Membres de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 21/4/72	"Session du Conseil extraordinaire à Luxembourg 28-29 janvier 1966. Soirée du 28 janvier". Note de H. Sigrist (Secrétaire exécutif adjoint) à MM. les Membres de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 21/4/73	"Réunion du Conseil des 28/29 janvier à Luxembourg". Note de H. Sigrist à MM. les Membres de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 21/4/74	"Conseil extraordinaire à Luxembourg - Samedi 29 janvier 1966 - Séance du matin". Note de H. Sigrist à MM. les Membres de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 21/4/75	"Conseil extraordinaire à Luxembourg - Samedi 29 janvier". Note de E. Noël à MM. les Membres de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 21/4/76	"Conseil extraordinaire des 28-29 janvier : Texte distribué à la conférence de Presse le 30 janvier à 1h30 (majorité) et (heptalogue)", du Secrétariat exécutif	1966	1 Pièce
ARM 21/4/77	"Programme d'organisation des travaux", du Secrétariat exécutif	1966	1 Pièce
ARM 21/4/78	"[Complément au texte relatif à la majorité qualifiée]". Note de H. Sigrist (Secrétaire exécutif adjoint)	1966	1 Pièce
ARM 21/4/79	"Conseil extraordinaire à Luxembourg - samedi 29 janvier 1966". Note de E. Noël, F. von Wesendonk à MM. les Membres de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 21/4/80	"Avis de Hallstein". Lettre de ARD Tagesschau, Lucke à Strupp	1966	1 Pièce
ARM 21/4/81	"Conversation Mansholt [Vice-Président de la Commission de la CEE] - Borschette [Représentant permanent du Grand-Duché du Luxembourg auprès des Communautés européennes]". Notes de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d.]	1 Pièce
ARM 21/4/82	"Session extraordinaire du Conseil à Luxembourg - 2ème partie - 28-30 janvier 1966". Note de H. Sigrist à MM. les Membres de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 21/4/83	"Le compromis de Luxembourg sur le Marché commun : L'accord des Six est accueilli avec soulagement dans les capitales occidentales". Article de P. Fabra	1966	1 Pièce
ARM 21/4/84	"Communiqué de Presse"	1966	1 Pièce
ARM 21/4/85	"L'Europe inconcevable sans la France : Traduction d'une interview du Président Hallstein avec la télévision allemande et reproduite par le Bayern-Kurier du 29 janvier 1966", de B. Olivi (Groupe du Porte-Parole)	1966	1 Pièce
ARM 21/4/86	"Europa ohne Frankreich undenkbar". Article	1966	1 Pièce
ARM 21/4/87	"Compte-rendu de la conférence de Presse donnée aujourd'hui par M. le Vice-Président Mansholt à la Haye", de B. Olivi	1966	1 Pièce
ARM 21/4/88	"Réunion de la Commission politique le 11 février 1966". Note de J.J. Schwed (Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE) à R. Marjolin	1966	1 Pièce
ARM 21/4/89	"Commission politique". Notes de R. Marjolin	1966	1 Pièce
ARM 21/4/90	"Commission politique du Parlement européen"	1966	1 Pièce
ARM 21/4/91	"Bordereau d'envoi du courrier". du Secrétariat exécutif à MM. les Membres de la Commission et Gaudet du Service juridique	1966	1 Pièce
ARM 21/4/92	Lettre de Calmes (Secrétaire général des Conseils des Communautés européennes) à E. Noël	1966	1 Pièce
ARM 21/4/93	"Couve [Conversation avec M. Couve de Murville, Ministre des Affaires étrangères]". Notes de R. Marjolin	1966	1 Pièce
ARM 21/4/94	"Rapport sur la position du Parlement européen à l'égard de l'évolution institutionnelle récente des Communautés européennes ainsi que sur les propositions de résolution", de J. Illerhaus (Rapporteur de la Commission politique du Parlement)	1966	1 Pièce