| Dates | 17 October 1966 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 21/4/94 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 21/4/94. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Rapport sur la position du Parlement européen à l'égard de l'évolution institutionnelle récente des Communautés européennes ainsi que sur les propositions de résolution", de J. Illerhaus (Rapporteur de la Commission politique du Parlement)
Contenu
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