| Dates | juillet 1962 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 22/1/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 22/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Règlements agricoles", de la Commission de la CEE
Contenu
(imprimé). Publiés au Journal officiel des Communautés européennes no 30 du 20 avril 1962.
Version électronique
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