Le règlement financier de la Politique agricole commune (PAC)

Contenu

L'accord sur les règlements et prix agricoles

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 22/1/1	"Règlements agricoles", de la Commission de la CEE	1962	1 Pièce
ARM 22/1/2	"Note succincte sur les propositions concernant le règlement financier agricole", de la Commission de l'agriculture (Parlement européen)	[s.d	1 Pièce
ARM 22/1/3	"Calendrier des décisions à prendre en matière agricole". Note du Conseil de la CEE	1966	1 Pièce
ARM 22/1/4	"Etat des discussions relatives au financement de la politique agricole commune ainsi qu'aux autres problèmes évoqués dans ce contexte". Note du Conseil de la CEE	1966	1 Pièce
ARM 22/1/5	"Financement de la politique agricole commune". Note du Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE	1966	1 Pièce
ARM 22/1/6	"Conseil des Ministres : Financement, déclarations générales". Notes de R. Marjolin	1966	1 Pièce
ARM 22/1/7	"Présentation Conseil : suggestions compromis Commission". Notes de R. Marjolin	1966	1 Pièce
ARM 22/1/8	"Conseil des Ministres : Financement". Notes de R. Marjolin	1966	1 Pièce
ARM 22/1/9	"Financement de la politique agricole commune", de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 22/1/10	"Problème de péréquation éventuelle des recettes provenant des prélèvements et des droits de douane à partir de la libre circulation des marchandises : rapport du Groupe Questions financières". Note du Conseil	1966	1 Pièce
ARM 22/1/11	"[ARM 22/1/9] révisé", de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 22/1/12	"Conseil des Ministres : Financement". Notes de R. Marjolin	1966	1 Pièce
ARM 22/1/13	"Conseil des Ministres : Séance de nuit". Notes de R. Marjolin	1966	1 Pièce
ARM 22/1/14	"Réunion finale". Notes de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 22/1/15	"Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session tenue les 4/5/9/10 mai 1966". Note des Conseils de la CEE et de la Communauté européenne de l'Energie atomique	1966	1 Pièce
ARM 22/1/16	"Financement de la politique agricole commune : [Les régimes]". Document de travail du Secrétariat général du Conseil de la CEE au Parlement européen	1966	1 Pièce
ARM 22/1/17	"[Intervention de R. Marjolin au Parlement européen] : Résultats du Conseil de ministres à Bruxelles"	1966	1 Pièce
ARM 22/1/18	"Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session tenue les 4/5/9/10 mai 1966". Note des Conseils de la CEE et de la Communauté européenne de l'Energie atomique	1966	1 Pièce
ARM 22/1/19	"Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 mai 1966 : Mise en oeuvre des décisions des Conseils des 4/5/9/10 mai 1966". Note de H. Sigrist (Secrétaire exécutif adjoint de la Commission de la CEE) à MM. les Membres de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 22/1/20	"[2 formules générales :]". Notes de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 22/1/21	"Estimation des coûts de financement résultant des prix indicatifs communs différents pour le lait", de la Direction générale de l'Agriculture de la Commission de la CEE	1966	1 Pièce
ARM 22/1/22	"Financement de la politique agricole commune : Déclarations, adoptées par le Conseil ou présentées expressément par la Commission et des délégations, à inscrire au procès-verbal..". Note du Conseil de la CEE	1966	1 Pièce
ARM 22/1/23	"Financement de la politique agricole commune : Document élaboré par le Service juridique... conformément à la décision de la Commission du 16 mai 1966", du Secrétariat exécutif à MM. les Membres de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 22/1/24	"Corrigendum au Dcument [ARM 22/1 22]", du Conseil de la CEE	1966	1 Pièce
ARM 22/1/25	"Addendum. au document [ARM 22/1/22]", du Conseil	1966	1 Pièce
ARM 22/1/26	"Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 mai 1966". Note de H. Sigrist à MM. les Membres de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 22/1/27	"Projet d'une proposition d'un règlement relatif au financement de la politique agricole commune". Document de travail du Secrétariat exécutif de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 22/1/28	"Projet de proposition de la Commission d'une décision du Conseil concernant la suppression des droits de douane intracommunautaires, la mise en application des restrictions". Note du Secrétariat exécutif à MM. les Membres de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 22/1/29	"Projet de proposition de règlement au Conseil relatif au financement de la politique agricole commune". Note du Secrétariat exécutif à MM. les Membres de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 22/1/30	"Compte rendu sommaire de la Commission politique", du Secrétariat exécutif	1966	1 Pièce
ARM 22/1/31	"Mise en oeuvre de la décision du Conseil du 11 mai 1966 : Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 1er juin 1966". Note de E. Noël (Secrétaire exécutif de la Commission de la CEE) à MM. les Membres de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 22/1/32	"Problème de la consultation éventuelle du Parlement européen sur la proposition modifiée de règlement relatif au financement de la politique agricole commune". Note du Service juridique des Exécutifs européens - Branche CEE à MM. les Membres de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 22/1/33	"Mémorandum de la Commission relatif à l'établissement d'un niveau commun des prix pour le lait : Rapport du Colmité spécial Agriculture au Conseil". Note introductive du Conseil de la CEE	1966	1 Pièce
ARM 22/1/34	"Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil le 11 mai 1966 : Projet de règlement du Conseil...". Document de travail du Conseil	1966	1 Pièce
ARM 22/1/35	"Corrigendum, au document [ARM 22/1/34]", du Conseil	1966	1 Pièce
ARM 22/1/36	"Relevé des déclarations et résolutions se référant au projet de règlement : Mise en oeuvre des décisions du 11 mai 1966". Document de travail du Conseil	1966	1 Pièce
ARM 22/1/37	"Annexe au projet de règlement : Mise en oeuvre des décisions du 11 mai 1966". Document de travail du Conseil	1966	1 Pièce
ARM 22/1/38	"Concessions". Notes de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 22/1/39	"Projet de communication de la Commission au Conseil sur les problèmes de politique agricole commune dans différents secteurs (présenté par M. Mansholt [Vice-Président])", du Secrétariat exécutif	1966	1 Pièce
ARM 22/1/40	"Compromis agricole"	1966	1 Pièce
ARM 22/1/41	"Projet de communication de la Commission au Conseil sur les problèmes de politique agricole dans différents secteurs (présenté par M. Mansholt)", du Secrétariat exécutif	1966	1 Pièce
ARM 22/1/42	"[D… Fruits et légumes…]". Notes de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 22/1/43	"Min. de l'Agriculture". Notes de R. Marjolin	1966	1 Pièce
ARM 22/1/44	"Principaux problèmes posés par le document de compromis de la Commission"	1966	1 Pièce
ARM 22/1/45	Note de H. Rochereau (Membre de la Commission de la CEE) à S.L. Mansholt (Vice-Président de la Commission)	1966	1 Pièce
ARM 22/1/46	"Rapport sur la 190ème session du Conseil CEE (agriculture) tenue les mercredi 13 et jeudi 14 juillet 1966 à Bruxelles", du Secrétariat exécutif	1966	1 Pièce
ARM 22/1/47	"Amendements aux propositions de la Commission au Conseil (Communication de M. Mansholt)", du Secrétariat exécutif	1966	1 Pièce
ARM 22/1/48	"Proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Proposition de la délégation allemande)", du Conseil	1966	1 Pièce
ARM 22/1/49	"Suggestion de la délégation néerlandaise relative aux dispositions complémentaires pour les fruits et légumes". Document de travail du Conseil	1966	1 Pièce
ARM 22/1/50	"Conseil des Ministres : Agriculture". Notes de R. Marjolin	1966	1 Pièce
ARM 22/1/51	"Fruits et légumes : Modifications à la proposition modifiée de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes". Addendum de la Commission	1966	1 Pièce
ARM 22/1/52	"Régime de quotas de base pour le sucre (Proposition de la délégation allemande)". Document de travail du Conseil de la CEE	1966	1 Pièce
ARM 22/1/53	"Proposition d'un règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (position de la délégation allemande)", du Conseil	1966	1 Pièce
ARM 22/1/54	"Conseil des Ministres : compte rendu… Matin". Notes de R. Marjolin	1966	1 Pièce
ARM 22/1/55	"Conseil des Ministres :Après-midi". Notes de R. Marjolin	1966	1 Pièce
ARM 22/1/56	"Compromis Commission : Nuit ~3-24". Notes de R. Marjolin	1966	1 Pièce
ARM 22/1/57	"Texte prévoyant le régime définitif et le régime transitoire Proposition modifiée de règlement du Conseil portant dispositions pour l'organisation du marché des fruits et légumes". Corrigé	[s.d	1 Pièce
ARM 22/1/58	"Dernière proposition modifiée de la Commission sur les problèmes de politique agricole commune dans différents secteurs"	[s.d	1 Pièce
ARM 22/1/59	"Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session tenue les 22/23/24 et 26 juillet 1966 : 1ère Note des Conseils de la CEE et de la Communauté européenne de l'Energie atomique	1966	1 Pièce
ARM 22/1/60	"Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session tenue les 22/23/24 et 26 juillet 1966 : 2ème partie". Note des Conseils	1966	1 Pièce
ARM 22/1/61	"3ême partie : Questions relatives au Marché Commun". Note des Conseils	1966	1 Pièce
ARM 22/1/62	"Edition révisée : Mise en oeuvre des décisions des Conseils prises les 22/23/24 et 26 juillet 1966". Note des Conseils	1966	1 Pièce
ARM 22/1/63	Lettre de Caimes (Secrétaire général du Conseil de la CEE) au Président du Conseil d'Association CEE-E.A.M.A. Annexe : Produits qui intéressent un ou plusieurs Etats associés, tableau	[s.d	1 Pièce