| Dates | 6 avril 1973 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 32/1/112 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 32/1/112. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet de communication de la Commission au Conseil (présenté par M. Haferkamp, Vice-Président de la CEE)", du Secrétariat général (Commission des Communautés européennes)
Contenu
COM(73) 570.
Version électronique
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