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  • Fonds Robert Marjolin
  • Robert Marjolin expert
  • L'Union économique et monétaire européenne
Information sur le fonds
Pièce
35/81
Dates 6 avril 1973
Cotes Cote : ARM 32/1/113
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 32/1/113. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 12 MB

"Principales tâches à accomplir pendant la deuxième étape de l'Union économique et monétaire en matière fiscale", du Secrétariat général (Commission des Communautés)

Contenu

COM(73) 570/2.

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