| Dates | 24 April 1980 |
|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 32/6/42 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 32/6/42. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
"Travaux de l'Assemblée (Strasbourg, du 14 au 18 avril 1980) : Problèmes institutionnels". Note d'information du Conseil des Communautés européennes
Contenu
Annexe : ARM 32/6/43 et 44.
Version électronique
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