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  • Fonds Robert Marjolin
  • Robert Marjolin expert
  • Comité des Trois Sages sur les institutions européennes (B. Biesheuvel, E. Dell, R. Marjolin)
Information sur le fonds
Pièce
44/56
Dates 18 avril 1980
Cotes Cote : ARM 32/6/44
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 32/6/44. Lausanne : Fondation Jean Monnet

"Résolution sur les relations entre le Parlement européen et la Commission de la Communauté dans la perspective de son renouvellement, adoptée par l'Assemblée le 17 avril 1980", du Conseil des Communautés

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