Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Robert Pendville
  • Hymnes et drapeau européens
  • Drapeau européen
Information sur le fonds
Dossier
Dates 10 février 1983 - 12 avril 1983
Cotes Cote : ARP 6/2/111-114
Importance matérielle 4 Pièces
Citation de la source Fonds Robert Pendville, Cote : ARP 6/2/111-114. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Résolution du Parlement européen du 11 avril 1983

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
ARP 6/2/111 « 12. Patrimoine culturel et social européen », Débats du Parlement européen, n° 1-294/293 1983 1 Pièces
ARP 6/2/112 « 8. Drapeau pour la Communauté », Débats du Parlement européen, n° 1-297 1983 1 Pièces
ARP 6/2/113 « Rapport von Hassel […] : adopté », Débats du Parlement européen, n° 1-297 1983 1 Pièces
ARP 6/2/114 « Résolution sur l'adoption d'un drapeau pour la Communauté européenne - adoptée par le Parlement lors de sa séance du 11 avril 1983 », note du Conseil des Communautés européennes 1983 1 Pièces

Traitement

Dossier constitué par Robert Pendville\n\n

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée