Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Robert Schuman
  • Du plan Schuman à la Communauté européenne
  • Le plan Schuman et la CECA
Information sur le fonds
Pièce
25/55
Dates 9 June 1951
Cotes Cote : ARS 4/1/25
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Schuman, Cote : ARS 4/1/25. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 80 MB

« Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier et Convention relative aux dispositions transitoires », publiés dans La Documentation française

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

Traitement

N° 1489

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée