| Dates | 7 juin 1993 | ||||
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| Cotes |
Cote : JD-1125 Cote originale : V84-D8 |
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| Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1125. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| Restriction d'accès | Open Document, Open Description | ||||
| application/pdf |
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Conseil Ecofin (Luxembourg)
Contenu
3 Note de Michel Petite -cabinet Delors- a/s absence d’accord concernant la 7e directive TVA relative aux biens d’occasion (08/06).
4 Compte rendu par Chris Boyd -cabinet Delors- a/s point Croissance et emploi (08/06). EN
5-6 Compte rendu par le service du Porte-parole [BIO(93)150] (07/06) a/s situation économique, prêts Euratom aux centrales nucléaires, mesures communautaires contre la fraude. EN
7-52 Coupures de presse.
Version électronique
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