| Dates | 7 juin 1993 | ||||
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| Cotes |
Cote : JD-1126 Cote originale : V84-D9 |
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| Citation de la source | Fonds Jacques Delors, Cote : JD-1126. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| Restriction d'accès | Open Document, Open Description | ||||
| application/pdf |
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Conférence interinstitutionnelle (Luxembourg)
Contenu
3-9 Compte rendu analytique des débats [PE 205.271].
10-12 Compte rendu sommaire par le Secrétariat général de la Commission [SEC(93)912/2] (08/06) a/s médiateur, subsidiarité, transparence et démocratie.
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