Dates | 1 avril 1987 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : PDB 1/6/1 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 1/6/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
Arrêté fédéral, discussion par articles, « Arrêté fédéral approuvant l’Accord international de 1986 sur le cacao », discussion articles 1 et 2, envoyé le 1er avril 1987.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].