Suisse-Europe : EEE et demande d’adhésion

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
PDB 2/7/1	Rencontre entre le Secrétaire d’Etat Sommaruga et Seyffertitz (Ministère autrichien des Affaires étrangères), note du Bureau de l’Intégration	1984	1 Pièce
PDB 2/7/2	Visite de Franz Blankart à la Commission des Communautés européennes	1987-1987	1 Pièce
PDB 2/7/3	« Information pour la presse concernant le rapport du Conseil fédéral sur la position de la Suisse dans le processus d’intégration européenne », du Département fédéral de l’Economie publique	1988	1 Pièce
PDB 2/7/4	« Communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur les relations futures entre la Communauté et l’AELE »	1989	1 Pièce
PDB 2/7/5	« 1992 : la nouvelle dimension de la politique d’intégration de la Suisse », de Philippe Nell, Revue du Marché commun	1989	1 Pièce
PDB 2/7/6	« Richtlingen für die EWR-Verhandlungen », proposition des Départements fédéraux des Affaires étrangères et de l’Economie publique, Conseil fédéral suisse	1990	1 Pièce
PDB 2/7/7	Lettre de J. Kellenberger transmettant PDB 2/7/6	1990	1 Pièce
PDB 2/7/8	« La Suisse dans la construction européenne »	1990	1 Pièce
PDB 2/7/9	« EEE documentation », du Bureau de l’Intégration	1991	1 Pièce
PDB 2/7/10	« Sondage sur l’Europe  : Commentaire final de l’Institut DemoSCOPE », de R. Wegmüller, Bureau de l’Intégration, [04.1991]	1991	1 Pièce
PDB 2/7/11	« Intégration européenne – Fact sheet », du Service d’information du Bureau de l’Intégration	1991-1991	1 Pièce
PDB 2/7/12	« EWR-Verhandlungsstruktur », liste de personnes, Bureau de l’Intégration	1991	1 Pièce
PDB 2/7/13	« Economie internationale contribution à l’Europe : Les banques suisses face à l’Europe » cours de Jean-Marie Brandt (SBS) à l’Université de Neuchâtel	1991	1 Pièce
PDB 2/7/14	« Réunion ministérielle entre les pays de l’AELE et la CE et ses Etats membres, Luxembourg, le 21 octobre 1991 », note du Département fédéral de Justice et Police	1991	1 Pièce
PDB 2/7/15	Déclarations des conseillers fédéraux Delamuraz et Felber à l’issue de la réunion ministérielle entre les pays de l’AELE, la CE et ses Etats membres, Luxembourg	1991	1 Pièce
PDB 2/7/16	« Accord de principe de transit avec la Suisse et l’Autriche », Information à la presse du Service du Porte-Parole de la CE	1991	1 Pièce
PDB 2/7/17	« Draft outline EEA agreement », Commission des Communautés européennes	1991	1 Pièce
PDB 2/7/18	« Prise de position de la Cour », de Justice des Communautés européennes, à propos l’accord sur l’EEE	1991	1 Pièce
PDB 2/7/19	« Communiqué de presse », de la Cour de Justice des Communautés européennes	1991	1 Pièce
PDB 2/7/20	« EEE questions – réponses », du Bureau de l’Intégration	1991	1 Pièce
PDB 2/7/21	« Système juridictionnel EEE : un essai pour sortir d’une impasse dangereuse », note à Arnold Koller, Bruxelles	1992	1 Pièce
PDB 2/7/22	« Accord EEE : suite à donner à l’avis de la Cour », communication à la presse du Conseil des Communautés européennes, avec 2 articles de presse	1992	1 Pièce
PDB 2/7/23	« Fin de la négociation EEE : appréciation de la situation », note de O. Jacot-Guillarmod (Office fédéral de la Justice) à A. Koller	1992	1 Pièce
PDB 2/7/24	« Accord EEE tel qu’il a été accepté par les négociateurs en chef »	1992	1 Pièce
PDB 2/7/25	« Documentation EEE », du Bureau de l’Intégration	1992	1 Pièce
PDB 2/7/26	« Message relatif à l’approbation de l’accord EEE », avant-projet des Départements fédéraux des Affaires étrangères et de l’Economie publique, corrections manuscrites		1 Pièce
PDB 2/7/27	« 6 – Conséquences institutionnelles d’une adhésion à la CE », corrections manuscrites, suite de PDB 2/7/26		1 Pièce
PDB 2/7/28	« Texte proposé par l’OFJ pour le chapitre 6 du 3ème rapport du Conseil fédéral sur la position de la Suisse dans le processus d’intégration européenne », corrections manuscrites, autre version de PDB 2/7/27		1 Pièce
PDB 2/7/29-38	« Dépôt des demandes d’ouverture de négociations d’adhésion aux Communautés européennes », avec les lettres de François Couchepin aux institutions suisses et du Président de la Confédération à João de Deus Pinheiro, Président du Conseil des Communautés européennes	1992-1992	10 Pièce
PDB 2/7/39	« Projet d’accord EEE – Dispositions de base », du Conseil des Communautés européennes au Secrétariat AELE	1992	1 Pièce
PDB 2/7/40	« Documentation EEE, 3e édition », du Bureau de l’Intégration	1992	1 Pièce
PDB 2/7/41	« The European Economic Area », Background Brief du Foreign & Commonwealth Office, Londres	1992	1 Pièce