Dates | 15 décembre 1997 | ||||
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Cotes | Cote : PDB 2/8/16 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 2/8/16. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Message concernant la loi fédérale sur la participation des cantons à la politique extérieure de la Confédération », du Conseil fédéral
Version électronique
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