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  • Fonds Pierre du Bois
  • La Suisse et l’Europe
  • Suisse-Europe : accords bilatéraux
Information sur le fonds
Pièce
69/209
Dates 9 novembre 1996
Cotes Cote : PDB 2/8/76
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 2/8/76. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1037 kB

« EU / Suisse : La nouvelle offre communautaire sur la libre circulation des personnes a relancé les négociations, mais les vues divergent toujours à propos de l’abolition complète des contingents suisses », Europe

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