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  • Fonds Pierre du Bois
  • La Suisse et l’Europe
Information sur le fonds
Dossier
Dates août 1996 - 4 mai 1999
Cotes Cote : PDB 2/10
Importance matérielle 5 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 2/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Les bilatérales

Contenu

Copie.

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
PDB 2/10/1 « Négociations bilatérales Suisse – Union européenne : Etat des lieux », Société pour le développement de l’économie suisse 1996 1 Pièce
PDB 2/10/2 « Suisse – Union européenne : Négociations bilatérales sectorielles », fact sheets, Bureau de l’Intégration, hiver 1997 1997 1 Pièce
PDB 2/10/3 « La Confédération en bref » 1998 1 Pièce
PDB 2/10/4 « Propositions de décision du Conseil : Sept accords avec la Suisse », Commission des Communautés européennes 1999 1 Pièce
PDB 2/10/5 « Proposals for Council decisions : Seven agreements with Switzerland », annexes 1999 1 Pièce
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