Dates | 10 avril 1991 | ||||
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Cotes | Cote : PDB 2/12/196 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 2/12/196. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Conférence intergouvernementale sur l’Union politique européenne – Etat des discussions relatives à la réforme institutionnelle de la CE », note de Held, Bruxelles
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