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  • Fonds Pierre du Bois
  • La Suisse et l’Europe
  • Politique intérieure suisse et questions économiques générales
Information sur le fonds
Pièce
168/255
Dates 12 septembre 1996
Cotes Cote : PDB 2/17/170
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 2/17/170. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 866 kB

« UE/Services publics : La Commission estime qu’une référence aux services d’intérêt général devrait être insérée dans le traité, mais sans modifier les dispositions opérationnelles (art. 90) – Un débat à compléter », Europe

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