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Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupe de travail 17
  • Septembre à décembre 1956
Information sur le fonds
Pièce
5/47
Dates 3 October 1956
Cotes Cote : PDB 3/1/5
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/1/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1294 kB

« Customs problems involved in the operation of a free trade area : definition of origin Austria », note du Secrétariat du Groupe de travail 17, OECE

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